B, surveillant pénitentiaire en position de détachement dans les services de la commune de La Garde-Freinet (Var) depuis le 1er novembre 2024, sollicite par sa requête, laquelle doit, eu égard à son intitulé

La société SDECN désormais dénommée STATION F a en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris des travaux de réhabilitation de la Halle Freyssinet en cité numérique, sise à Paris, 55 boulevard Vincent Auriol

complémentaire, enregistrés les 30 juin et 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challenger, 1, avenue Eugène Freyssinet

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Adresse 4] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme CPAM 13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

CPAM [Localité 4] ** [Localité 2] représentée par Mme [O] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme CPAM 13 ** [Localité 3] représentée par Mme [F] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [W] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [U] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société Hélène et Joseph, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article

.-33260 LA TESTE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2463 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

BOUYGUES BATIMENT IDF 1 avenue Eugene FREYSSINET GUYANCOURT 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0169 Société ENERGIE

EAUX DE LA DHUY (SIED), dont le siège est à Saint Ismier (38331 Cedex), représenté par son président, et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR), dont le siège est Atlantis 1, rue Eugène Freyssinet

Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00110 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Société SAUR Atlantis 1 avenue Eugène Freyssinet

A C, représenté par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a pris à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions

agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 mars 2007 par Maître Anne FREYSSINIER

dossier, en particulier des certificats de scolarité et justificatifs des bourses obtenues que le requérant résidant à Marseille a poursuivi sa scolarité, à compter de l’année 2018-2019, au collège Fraissinet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Frayssinet pour les requérants, et