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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409646_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er août 2024, la société par actions simplifiée Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409647_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er août 2024, la société par actions simplifiée Drapo et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d269e5a8ebce71548394

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 7 juin 2023, les sociétés Drapo et Diteco ont conclu un contrat de partenariat dont Drapo est le délégataire et Diteco l'installateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500278_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... et la société DRAPO demandent au titre des frais qu’ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409640_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la société Drapo la somme de 4 000 euros correspondant à la prime de transition énergétique MaPrimRénov attribuée le 2 mai 2022 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409648_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

à verser à la société Drapo en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606102

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M. B... A... a présenté sa candidature aux fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450260.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500642_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500277_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il y a lieu par suite de condamner la société Drapo au paiement d’une amende pour recours abusif d’un montant de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Drapo a déposé le 22 avril 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500288_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il y a lieu par suite de condamner la société Drapo au paiement d’une amende pour recours abusif d’un montant de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500290_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... et la société DRAPO demandent au titre des frais qu’ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500593_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500657_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500658_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01650_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500437_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... et de la SAS Drapo. Par un courrier du 8 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500536_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à verser à Mme B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500591_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... et la société Drapo sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle

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