la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 27 mars 2024, la société par actions simplifiée ATCM Formation, représentée par la SASU JCG avocat (Me Gibert

Vigneux-de-Bretagne (44360), l'association Adeca, demeurant Mairie rue Pierre Civel à Notre-Dame-des-Landes (44130), l'association Solidarité Ecologies - La Chapelle-sur-Erdre, dont le siège est La Gilière

Mais surtout, Monsieur Gibert X... verse aux débats les pièces à partir desquelles il a reconstitué ses horaires, à savoir : -les relevés journaliers des entrées et sorties de personnel établis par les

Espagne (déc.), n o 54224/00, CEDH 2000-XII, Julio Bou Gibert et El Hogar Y La Moda J.A. c. Espagne (déc.), n o   14929/02, 13 mai 2003, et Prisma Presse , précitée).

Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Taormina, représentant le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau, et de Me Gibert

17 décembre 2021, l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté a confirmé le transfert de l'autorisation de gérer l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moulins-en-Gibert

prévisibles par le requérant, dans le cadre de ses fonctions de magistrat et de ses obligations déontologiques ( Denisov , précité, § 121, avec la référence au principe d’exclusion dégagé dans l’arrêt Gillberg

jugé par ailleurs qu’on ne saurait invoquer l’article 8 pour se plaindre d’une atteinte à sa réputation qui résulterait de manière prévisible de ses propres actions, telle une infraction pénale ( Gillberg

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Pascale Gibert, (M. PITET Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés

Enfin, il a souligné qu’aucun intérêt public majeur ne faisait obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées, les observations de Me Gibert substituant Me Rayssac, qui a souligné l’absence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Gibert, représentant

Localité 4] Madame [M] [P] née le 25 mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE

Elle est représentée devant la Cour par M e   Mireille Abensour-Gibert, avocate au barreau de Paris.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Societé AEW [Localité 6] COMMERCES venant aux droits de la Société ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille GIBERT

A ; - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique ; - les observations de Me Gibert, avocat substituant Me Noel, représentant la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

[E] [D] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Anouk GERVAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SARL ARCANE ARCHITECTES [Adresse 2] [Adresse 1] représentée par Me GIBERT