relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour des sociétés Salaca, Crisane et Giram

2023 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic d’archéologie préventive sur la parcelle cadastrée section E n° 793 sur le territoire de la commune du Ruynes-en-Margeride

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Vignes et vergers de Gironde exploite des vergers de pommiers, notamment à [Localité 1] (Gironde) sur des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre

Par décisions du 20 septembre 2021, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Gironde (la CDAPH de la Gironde) a accordé à Mme [P] la carte mobilité inclusion priorité,

[F] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre le rejet implicite de la commission de recours amiable.

N... [...] , contre une ordonnance rendue le 24 novembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant au préfet de la Gironde, domicilié [...] , défendeur

Y... est propriétaire en Gironde de parcelles agricoles représentant une superficie de plus de 360 hectares, données à bail à long terme ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2023), affilié à la caisse du régime social des indépendants de la Gironde, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

le tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale a fixé les prix de journée applicables à compter du 1er mai 2007 au foyer éducatif Clair Matin , au foyer éducatif spécialisé Les Margerides

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Gironde actuellement société anonyme Domofrance, dont

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M GIFFARD. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 10 FEVRIER 1967, BULL 1967, V, N° 16, P 11.

Gérard X..., demeurant 5, place du Général Giraud à Vitry-Le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (Section activités diverses

Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac (Gironde

SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée Par actes séparés du 21 octobre 2025, la SARL [Q] a assigné la SARL SUD GIRONDE [Localité

entaché son arrêt d'un défaut de réponse à moyen et d'une insuffisance de motivation en jugeant que l'acquisition de matériaux destinés à la restauration d'un ensemble immobilier situé à Ruynes-en-Margeride

janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Entreprise Giraud

Par des mémoires enregistrés les 28 août et 2 novembre 2023, le CNC, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bonne pioche télévision

[Y], - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture de la Gironde à l'égard de M.

Par suite, la SAS Chemviron France n’est pas recevable à soutenir que la communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride ne pouvait légalement instituer un droit de préemption au sein d’une zone