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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502118_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071391
16 février 2001
16 février 2001
Vu 1°), sous le n° 220118, la requête, enregistrée le 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DU CHATEAU DE GLETEINS, dont le siège est à Jassans-Riottier
Source officielle1ere Chambre
60324337471da479661e9e4d
13 mars 2018
13 mars 2018
RG N° 15/03487 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE GLOAN la SCP MILLIET AU NOM DU
Source officielle1ère chambre
DTA_2208836_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09832
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de location du 1er août 2012, la SCI Gloric a loué à Mme [U] [J] [N] un box n°37 destiné uniquement au stationnement d'un véhicule situé [Adresse 3] moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
IM ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, C2090 INTIMÉS SAS INSTITUT SUPÉRIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 27 rue de Fontarabie
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
27 juin 2002
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 06 Septembre 1956 à PAU (64) 36, rue du Colonel Gloxin 64000 PAU représenté par la S.C.P.
Source officielleChambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184686
20 juin 2018
20 juin 2018
/2016 Meliha PANEVA 06/04/1965 Skopje Irena CVETKOVSKA 7735/17 20/01/2017 Vasil PETRUSHEV 30/09/1948 Bogdanci Filip MEDARSKI 9680/17 27/01/2017 Djemailji ARIFI 14/01/1957 Glogi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512388_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506225_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500248_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605154_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318770_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233365
26 mars 2024
26 mars 2024
text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 15 April 2024 FIRST SECTION Application no. 13935/23 Gloria
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101072
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Il a obtenu la jouissance onéreuse du domicile conjugal rue des Glycines à Saverne en prenant en charge les prêts immobiliers y afférents d'un montant mensuel de 1.466,45 €.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par courrier du 24 juillet 2023, le préfet de la Somme a vainement mis en demeure l'intéressée de quitter le lieu d'hébergement situé appartement 17, 5, rue des Glycines à Roye, dans un délai de 15 jours
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05e
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Chez Madame Gloria A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
(ADP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gloria
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