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118 784 résultats pour « Godet-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e8cd580146773ef606

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

6137211ccd580146773f110d

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfde

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Le Gall, Goudet, Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, Hanné, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3731ecdc6046d47da7da7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU MARDI 06 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01677 URSSAF AQUITAINE C/ SASU GOODIT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [Q], [D], [U], muni

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b592

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 27 mars 2018, la société Godot & Fils Net a avisé M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2115955_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Godemer, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Panthéon-Assas Paris II lui a refusé l'admission en master

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee252

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X

6253c8b1bd3db21cbdd85ff8

Appel

22 mars 2002

22 mars 2002

l'intérieur du magasin, sur les portants de la collection d'été, des écriteaux portants les mentions 100 F, 50 F, et 60 F, étaient posés ; sur les étiquettes des articles de la collection d'été, une gommette

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a7f5

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2006), que le comité d'entreprise de la société Lyonnaise communication a été réuni

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cca

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

..., qui possède trois lots au même étage d'un immeuble en copropriété, a, en 1970, été autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, à avancer la porte d'entrée de son appartement afin de réunir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01012

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... explique qu'il n'existe pas de signalisation verticale ou horizontale à cet endroit, que l'agent verbalisateur n'a pas réalisé de photographies ni réuni de témoignage, il n'apporte pas la preuve de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100271

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

V..., président de l'association de droit local Association pôle thermal d'Amnéville les Thermes (l'association), le conseil d'administration de celle-ci s'est réuni sur convocation verbale de son commissaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Manpower France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 21 septembre 2016), que le 24 mai 2016, a été réuni

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01221

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2014), qu'engagé le 2 mai 2002 par la société Des Cuisiniers réunis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300931

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Les copropriétaires réunis en assemblée générale le 29 juillet 2009 ayant donné, par résolution n° 20, mandat au syndic d'assigner les consorts C..., L... et V... en rétablissement de l'affectation commerciale

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4ca

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fec

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

reproché à la cour d'appel d'avoir omis de statuer sur tous les chefs d'inculpation contenus dans la plainte, dès lors qu'ayant constaté que les éléments constitutifs du délit de faux n'étaient pas réunis

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2b5

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e310

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

, après avoir analysé l'ensemble des faits, objet de l'information et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

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