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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313423_20231106
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
3ème Chambre
DTA_2314423_20250619
19 juin 2025
B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande d'admission au
2e Section - 3e Chambre
DTA_2318445_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308795_20230807
7 août 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er
DTA_2308813_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
4e Section - 1re Chambre
DTA_2426832_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
DTA_2428336_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2417014_20251222
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
DTA_2217603_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2217618_20230124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2217439_20221227
27 décembre 2022
B C, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demandent au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre
ORTA_2304861_20230424
24 avril 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
ORTA_2311218_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
ORTA_2309169_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
ORTA_2300550_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304004_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème Chambre (JU)
DTA_2406382_20241106
6 novembre 2024
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2303389_20230403
3 avril 2023
C A représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510888_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
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