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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313423_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314423_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande d'admission au

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318445_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308795_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308813_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2426832_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2428336_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2417014_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217603_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217618_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217439_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B C, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demandent au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304861_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311218_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309169_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300550_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304004_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03050_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406382_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303389_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C A représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510888_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle

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