Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Dieu et compagnie, dont le siège est ... à Gournay-sur-Marne

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Gournay-en-Bray

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution vidéo SNDV, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, cours Commercial, 76220 Gournay-en-Bray

dont le siège est zone d'activités concertée de la Plaine, 22, avenue Marcel Dassault, BP 5873, 31506 Toulouse Cedex 5, 43 / de la société SOGEPAB, dont le siège est 4, avenue de la Garenne, 76220 Gournay-en-Bray

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, substituant Me Gournay, représentant M.

Si les requérants soutiennent que la responsabilité pour faute de la commune doit être engagée en raison de la dissimulation du déclassement du chemin rural n° D23 dit " A sentier des Gournais ", il résulte

, Présidente, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Gordeïevi et Gourbik c. Ukraine (n os 27370/03 et 30049/04) Tribounski c. Ukraine (n o 30177/02) Volkov c.

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SOCIETE SEPI, SA représentée par Me Philippe GOURBAL

Ukraine (n° 40269/02) Les requérants, Sergiy Petrovitch Koretskyy, Andriy Vasylyovitch Tolotchko, Andriy Mykolayovitch Gorbal et Oleksiy Grygorovitch Lobytskyy, sont des ressortissants ukrainiens nés en

A B, capitaine du navire La p'tite gourgale, immatriculé n°MN332205, a fait l'objet d'un contrôle le 12 décembre 2019 par les agents de la vedette régionale des affaires maritimes Gabian, basée à la Rochelle

de nationalité Française, né le 11 Février 1961 à GOURVILLE, demeurant ...

Il allègue que Mme X... est propriétaire d'un terrain situé à GOUREAU, Saint-Joseph. La procédure a été clôturée le 10 novembre 2011.

SEBRAF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me Alice GOURLAY DUPLESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230189 Représentée par Me Estelle GOURNAY

concours de conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay