) ne contestent pas sérieusement et qui a abouti à une dégradation très importante (ascenseurs ne fonctionnant plus, boîtes aux lettres brisées, fils électriques arrachés, vitres cassées, nombreux graffitis

) ne contestent pas sérieusement et qui a abouti à une dégradation très importante (ascenseurs ne fonctionnant plus, boîtes aux lettres brisées, fils électriques arrachés, vitres cassées, nombreux graffitis

l'AFTPR, plus correctement entretenues, ce qui a abouti à une dégradation très importante (ascenseurs ne fonctionnant pas, boîtes aux lettres brisées, fils électriques arrachés, vitres cassées, nombreux graffitis

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 72263/13 Grafi

Les enquêteurs constatèrent que plusieurs foyers avaient été allumés et que plusieurs murs portaient des graffitis mentionnant le nom du requérant.

Jean-Claude H..., de rougeurs ou de griffures au niveau du cou, et que son ADN ait été retrouvé sous les ongles de la victime, si elle semble indiquer qu'il a été griffé par son épouse, n'indique pas qu'il

[C] [N] ; Croffier d'audience, présent qui prepagné : Ma Echrica BERNARD, graffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

2 La comparaison de l'état des lieux entrant et de l'état des lieux sortant fait apparaitre les différences suivantes : 2 prises à refixer, des traces à lessiver sur les plinthes, des déchirures, griffures

[D] alors même qu'il ressort du certificat médical de ce dernier : une griffure au niveau de l''il, une dermabrasion au niveau du coude et une contracture lombaire, éléments compatibles avec la version

L'état d'usure du canapé en simili cuir (griffures et fermeture éclair), remplacé seulement en 2020 (pièce 6 du bailleur) et dont il n'est pas contesté qu'il a été acheté en 2012, que peut donc justifier

dans le même temps un billet dans lequel elle expose être repartie pour se reposer et revenir le 5 avril, un certificat médical du 10 mai 2012 qui constate des égratignures, des petites plaies, des griffures

elle estime avoir subis, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire, sur le fondement contractuel, suite à l’acquisition d’une machine neuve de découpe/gravure

centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf Louviers, qui a relevé une ecchymose de 1 cm de diamètre à l'angle mandibulaire gauche avec minutions de l'ouverture de la bouche à 2 cm, des excoriations en griffure

entre le 5 mai 2011 et le 5 mai 2014 ; que l'exploitation d'une vidéo intitulée " The Harlem Shake Paris Metro''sur le site internet YouTube montrait des individus procédant à des dégradations par graffitis

de l'urbanisme au titre des " murs anciens " est entachée d'une méconnaissance de ces dispositions dès lors qu'il s'agit d'un simple mur en parpaing construit dans les années 1980 et recouvert de graffitis

rendant nécessaire la suspension de la décision querellée ; - l'interdiction litigieuse est nécessaire et justifiée par l'existence d'une menace prévisible à l'ordre public, car à Nice de nombreux graffitis

En décembre 1994, trois spéléologues découvrirent, sous ces terrains, une grotte dénommée «   Chauvet   » ornée de dessins, peintures et gravures remontant à 30   000 ans environ, soit l

médicaux établis le 28 mars 2026 qui font état d’un contact apeuré, de propos de persécution centrés sur sa famille avec peur de l’empoisonnement, d’une tendance à l’agressivité avec violence physique (griffures