Il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de cette mesure et de diverses demandes dirigées contre son employeur et contre trois sociétés de droit allemand faisant partie du même groupe.

sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées sur le territoire national ; que pour juger le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Imprimerie Didier Mary suffisant, la cour

Caisse des dépôts et consignations » (le Groupe CDC) et au Groupe U..., en tant que sociétés mères, un grief d'entente anticoncurrentielle prohibée par l'article L. 420-1 du code de commerce pour s'être

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il avait soutenu qu'il aurait été en mesure de rembourser le CCF si le Groupe Fourniotakis avait rempli ses obligations

X..., ès qualités de mandataire liquidateur du Groupement d'employeurs Diana, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

NERVO, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TIR GROUPE

« qui exercent leur activité dans le même secteur » et en l'espèce, dans les sociétés ASE et Mecanokit, seules sociétés du groupe Vensys Post Equipment exerçant une activité de conception et de fabrication

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AST groupe

[O] dans le groupe Stop Hôtel au groupe [K], M. [K] n'a pas informé M. [O] des termes du protocole d'accord signé antérieurement avec le groupe [E], le 17 mai 2001 ; qu'en revanche, M.

liquidé était un groupement forestier, ce qui excluait que M.

Henri X..., sous le bénéfice de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue par l'article 793-1-4 du Code général des impôts, des parts d'un groupement foncier agricole (GFA)

de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la société Anisa, qui faisait partie du groupe Low et Bonar, avait proposé à M.

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 septembre 1992), Mme Y..., entrée au service de la société Valentin en janvier 1976, et promu chef d'équipe en 1982, a été affectée en 1988 aux fonctions de "chef de groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat démocratique des employés mécontents (SDEM) groupe Allianz

d'assurance ayant pour objet d'offrir des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel et leur proposer des formules susceptibles de réparer les atteintes à leur intégrité physique; que les groupements

Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

Ces éléments ont eu d'importantes répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.