Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

A titre subsidiaire, ordonner une expertise médicale, avec pour mission dévolue à l’expert de rechercher si, à la date du 9 avril 2025, l’état de santé de Madame [A] [P] pouvait être considéré comme guéri

[U] a repris le travail le 24 octobre 2016 et a été déclaré guéri, avec possibilité de rechute, le 4 novembre 2016 par le médecin traitant. Le 21 novembre 2016, M.

GUEDJ, M. SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

La Caisse a notifié à l’assurée que son état de santé était considéré comme guéri à compter du 4 janvier 2021. L’assurée a sollicité une expertise médicale confiée au Docteur [S].

immatriculé au RCS de LYON sous le n° B 399 898 345, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [T] [D], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER

B A, représenté par Me Guellier, demande au tribunal d'annuler, d'une part, la sanction disciplinaire de cinq jours de suspension d'un emploi ou d'une formation prise le 16 octobre 2020 par la présidente

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

C, ressortissant algérien, né le 15 juillet 2002 à Guelma (Algérie), est sur le territoire français le 12 août 2022. Le 17 avril 2025, M.

B..., née le 2 avril 1996 à Menara Gueliz, ressortissante marocaine, a demandé son admission au séjour en qualité de salariée.

A..., représenté par Me Le Guellec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B C auquel il a été confié par une décision en date du 14 mai 2018 du Tribunal de Guelma en Algérie, dont le juge aux affaires familiales de Chartres a accordé l'exequatur par une ordonnance en date du