TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit

né le 17 Août 1964 à LE-CHAMBON-FEUGEROLLES (42500) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Benoît Pianta, demeurant route des Balises, 74200 Anthy-sur-Léman, 66 / de M. Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M.

, avocat au barreau de CASTRES Madame [E] [B] (Appelante avant jonction dans 14/2686) Née le [Date naissance 3] 1971 au [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Benoit

BENOIT & ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Diane Rousseau, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.

judiciaire Juge de l'Execution de Dieppe du 09 mai 2025 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eugénie BENOIST

INTIMÉE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6]-[Localité 7] site [Adresse 2] à [Localité 7], agissant par ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 18 juin 2024.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique.

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taverne, représentant le centre hospitalier de Cambrai.

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 17/05461 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RNQI Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Me Guillaume

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Me Colin Le Bonnois, représentant M. et Mme B.

née le 20 Mai 1949 à SAINT BENOIT DE CARMAUX (81) de nationalité française ...

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.