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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602348_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 janvier et 4 février 2026, Mme D... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, saisie sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608400_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502249_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C A, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Catherine de nationalité franchie, mariée Médecin demeurant... 09120 VARILHES Prévenue, libre, appelante, comparante Assistée de Maître HADDAD Yves, avocat au barreau de TOULON LE MINISTÈRE
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2002605_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
France leur soit délivré et, qu'à ce jour, Mme E, son époux et leurs deux plus jeunes enfants F C et F A ont été évacués en France, mais qu'il ne sait pas pourquoi les deux aînés Mohammad Shabir G et Hadia
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201928_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 1er août 2022, Mme B D, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des
Source officielle4ème chambre
DTA_2205975_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mai 2022 par lesquelles la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501095_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 et trois mémoires enregistrés le 4 mars 2025 et le 5 mars 2025, la société Advizzeo, représentée par Me Haddad, demande au juge
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2224034_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 Mme E D B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
satisfaite dès lors que les décisions de refus de visa fait obstacle, d'une part, à l'exécution d'une décision de justice rendue par l'autorité judiciaire marocaine confiant à son père la garde exclusive d'Hadia
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00085_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2000
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229094
8 novembre 2023
8 novembre 2023
générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée, également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, dans le cadre de l’affaire Haddad
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
24 avril 2026
Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2204557_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D A B, représenté par Me Hadjadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'administration prononçant l'annulation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ace
19 août 2023
19 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177617
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Case Date of the decision 10641/12 Inmane LEMGHARI AND Fatima Zohra HAJJAJ 13/09/2016 12778/12 Zana Ali MUHAMMED 13/09/2016 13907/13 Marinica CRİSTİNA 13/09/2016 24849/07+ Ömer AKÇINAR AND 11 OTHER APPLICATIONS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007852_20230201
1 février 2023
1 février 2023
E a contracté avec Mme A le 11 mai 2002 un mariage coutumier, confirmé par un jugement du 7 juillet 2007 du tribunal de Hammam-Bou-Hadjar qui a décidé l'enregistrement de ce mariage coutumier dans les
Source officielleETRANGERS
650bdf97beee0f8318b976c6
18 juillet 2023
18 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] X SE DISANT [V] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209450_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209451_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officiellePage 21 sur 91