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2 469 résultats pour « Hazger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2201174_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201261_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201337_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

HAAG La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201401_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2208293_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

HAAG La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203841_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

HAAG La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204103_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207233_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. A C, - les observations de Me Airiau, représentant M. D.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207623_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2202765_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202905_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

HAAG La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205517_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208130_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200224_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200620_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200621_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200669_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200728_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201011_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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