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27 459 résultats pour « Holger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:109

droit européen

21 février 2024

21 février 2024

#Hong Kong NetEase Interactive Entertainment Ltd tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.

Source officielle

Page 21 sur 1373

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Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Immatriculations

KER HOLGERSSON

SIREN 830330973Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

23/12/2025

Voir →

Créations

SCHEER, Jens-Holger

SIREN 993931914Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLGERSON CONSULTING

SIREN 452787534Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/07/2025

Voir →

Immatriculations

HOLGER CHRISTIANSEN FRANCE EURL

SIREN 419398524Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLGER CHRISTIANSEN FRANCE

SIREN 419398524Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

20/07/2025

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118103

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

Le 5 novembre 2010, la Hongrie marqua son accord à la prise en charge de l’examen des demandes d’asile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcec25a97f0381f4fac

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

du fait que les actes allégués de concurrence déloyale, d'abus de dépendance économique et de rupture des relations commerciales ont été commis à Hong-Kong, à l'encontre d'une société régie par le droit

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f9c

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

fabriquées en Chine fournies avec un certificat des autorités étrangères attestant de leur fabrication chinoise, après avoir pourtant constaté que les ventes entre les parties étaient intervenues "FOB Hong

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57284

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)132 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 janvier 2001 (définitif le 11 avril 2001) dans l’affaire Magyar contre la Hongrie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00587

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Holmer a vendu à la société russe Tdmk Groupe plusieurs machines agricoles, pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00772

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Covea Fleet et Hoegger Alpina France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13341

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Hongrie - 12625/17 Arrêt 8.7.2021 [Section I] Article 4 du Protocole n° 4 Interdiction des expulsions collectives d'étrangers Le refoulement d’un migrant vers une étroite bande de territoire appartenant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027150947

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

B...soutient que la Hongrie a cessé d'être responsable de l'examen de sa demande d'asile dès lors que les autorités françaises ont demandé sa reprise en charge aux autorités hongroises au-delà du délai

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0605DEC001309287

Admin. suprême

5 juin 1990

5 juin 1990

  It is autocephalous and is administered by the         Holy Synod of serving Bishops and the Permanent Holy Synod         originating

Source officielle
CA

12e chambre

64cc95960fec5dd96933fa64

Appel

3 août 2023

3 août 2023

IRO, représentant : Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0362 Intimées : S.A.R.L. MANGO FRANCE S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-22.226 Demandeur : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd et autre Défendeur : la société Shams Industrial

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il produit, pour en justifier, trois attestations adressées le 26 novembre 2016 par l'administration fiscale de la région administrative de Hong Kong au jockey club de Hong Kong, qui font référence à des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0901JUD001309287

Admin. suprême

1 septembre 1997

1 septembre 1997

GRECE   CASE OF THE HOLY MONASTERIES v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11359

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Hongrie (mai   2014), arrêt qui concluait à la violation de l’article   3 de la Convention parce que le mécanisme de grâce présidentielle pour les condamnés à perpétuité ne satisfaisait pas à

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee613

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

a produit des certificats "formule A" délivrés par les autorités douanières du pays bénéficiaire de l'exportation ; qu'après un contrôle "a posteriori" de ces documents, les autorités compétentes de Hong-Kong

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55438

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

that there has been a breach of Article 6, paragraph 1 (art. 6-1);   - holds that it is not necessary to examine the applicant's complaint concerning Article 6, paragraph 2 (art. 6-2);   - holds

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237651

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

  Hongrie et Gazsó c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD006954612

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

the hole for construction work.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209602_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le préfet n'établit pas que la comparaison de ses empreintes relevées dans le système Eurodac ferait ressortir qu'il a sollicité l'asile en Hongie

Source officielle