DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [S] [G] [Adresse 2] Comparante en personne D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Axelle JAMBU-MERLIN Greffier : Cynthia HOFFMANN

] [P] [Adresse 1] Défendeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

SODIPAZ [Adresse 2] Défenderesse représentée par la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

substituée D'une part, ET: Société [Localité 2] TUNISIE [Adresse 3] TUNISIE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; S.C.I.

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA, Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

#Wolfgang Hofmann przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Bayerischer Verwaltungsgerichtshof.

du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mai 2005 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Madame HOLMAN

du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2006 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Madame HOLMAN

, au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Deleforge, ancien avocat au barreau de Douai, substitué par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assistées de Me Océane Houlmann

HOFFMANN NABOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Madame [C] [V] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Taxi Hoffmann, société à responsabilité limitée,

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés :   1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hourmant, conteste la décision de la caisse d'allocations familiales du Calvados rejetant son recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SCI Jal, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le

B ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. E, en présence de Mme F, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, sous le n° 2201571, Mme B C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars

B G, représenté par Me Hourmant demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du