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578 résultats pour « Hourmant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317JUD002294507

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

En l’affaire Houtman et Meeus c.

Source officielle

Page 21 sur 29

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244944

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

  24952/94, § 52, ECHR 2002-X; Houtman et Meeus v.   Belgium , no.   22945/07, § 46, 17 March 2009; Danev v. Bulgaria , no.   9411/05, § 35, 2 September 2010; Stanev v.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f418e

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Jacques X..., demeurant à "Kerguel Houant" Merlevenez à Hennebont (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 1ère section), au profit de

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed228b01eea4cf01a4a07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HORMANN France SA au capital de 14.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 326 226 719, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01256_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire enregistrés le 24 avril 2024 et le 29 août 2025, la société Ghelfi Stables, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100904_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, l'Agence Régionale de Santé de Normandie, représentée A Me Hourmant, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le président

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201512_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme A, et de Me Desmonts, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2302243_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C A, représenté par Me Hourmant, qui ne conteste pas avoir fait remorquer son bateau le 11 juillet 2023, conclut à sa relaxe et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01705_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03382_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part, la décharge de l'obligation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 2 mai 2022 ; 3°)

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202059_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C, - et les observations de Me Hourmant, substituant Me Bara Carré, commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202158_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D, - les observations de Me Hourmant substituant Me Camail et représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00757_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e590

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e950073ea43407b9105310

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM DES Bouches Du Rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c1058ebf9fd47c90a13796

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a69291131c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FERRIES (la SELARL RENARD& ASSOCIES) ; CPAM DU PUY-DE-DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f124965b5d9df3173b1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle