CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

599 résultats pour « Itrac »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301777_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304837_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 25 mars 2024, Mme C A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211186_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B A, représenté par la SAS " Itra Consulting ", demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213617_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par la société Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207934_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302478_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313341_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission au séjour ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309243_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., représentée par la société par actions simplifiée (SAS) ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309570_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 juillet 2023, Mme D A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402066_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représenté par SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404467_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant D F A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404470_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme D A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2500901_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416275_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225471_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, Mme C A, représentée par la " SAS Itra Consulting ", demande au tribunal

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411425_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205766_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00515_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A D, représentée par la SAS Itra Consulting, a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01462_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213699 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01082_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par la société d'avocats Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle

Page 21 sur 30

← PrécédentSuivant →