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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
Le Tribunal désignait la SELARL Jérôme ALLAIS, en qualité de liquidateur judiciaire.
2ème chambre
6864bdeacf476b3ae0258515
1 juillet 2025
BDR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [A] S.A.S. [U] ET FILS S.A.S. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [A] S.A.S. CCMPI S.A.S. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
chambre 1-7
69cf5b8ecdc6046d47f372ac
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
3ème chambre
69748616cdc6046d4787aee0
4 juillet 2025
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE
4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6786
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE C/ [G] [V] DESISTEMENT Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Jérôme WATRELOT Me Véronica FREIXEDA REPUBLIQUE
2ème chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9d4
3 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 Maître [Z] [O], notaire associé de la S.C.P.
66fee09e172da17169e9aa6a
publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu
66fee0c0172da17169e9ac5a
de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et
69d8e058cdc6046d47c23053
1 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 10 mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme
69ca5a02cdc6046d478056d4
7 octobre 2025
], [W] -10, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69ca5a47cdc6046d47805c3e
[S], [L] -11, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69ca5bbdcdc6046d47807967
14 octobre 2025
H], [T] -142, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 06 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69ca5c3dcdc6046d47808286
[Adresse 3], [Adresse 4] Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69ca5cc9cdc6046d47808cda
Monsieur, [M], [E] ,-[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69b9e6d1cdc6046d47071e54
6 janvier 2026
Monsieur [D] [B] -7 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 10 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69b9e82ccdc6046d47073993
[D] [I] -100 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 16 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69b9e89bcdc6046d47074268
Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19d9bcdc6046d47b174e0
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS JEROME DELORME
6a10ed4acdc6046d47a0be60
13 mai 2026
droit Monsieur [L] [Y] -22 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 05 mai 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme
1ère chambre civile A
67061e41fde28ee4207111b1
8 octobre 2024
BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [U] [W] [T] [H] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat
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