par son mandataire-liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2002, qui l' a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail,

Elle s'engage à ne pas l'affecter à un usage commercial ou professionnel pendant un délai de 3 années à compter de ce jour" ; que le conservateur des hypothèques a refusé le dépôt de l'acte estimant que

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

Marie-Hélène Z... coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que Jacques A..., partie civile, a déclaré qu'André-Noël D... lui

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement du tribunal de première instance de Mamoudzou du 6 octobre 2004, qui avait déclaré

X... les a assignés, avec le syndicat des eaux, en indemnisation de son préjudice ; qu'à la suite du décès de Jacques X..., sa fille, Mme X... épouse Y..., est intervenue à la procédure ; que la cour

Vincenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour délit de violence, l'a condamné à 60 jours amendes de 25 euros et a prononcé sur les

de carences similaires; Jean-Jacques X... a déjà été condamné pour des faits identiques de fraude fiscale, omission d'écritures comptables" ; "alors que le délit de fraude fiscale est une infraction

C/ DEFENDERESSE SARL WOLF-IMMO, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Z... sont donc établis, les prévenus déclarés coupables et condamnés à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que si le délit de violences par plusieurs personnes agissant en

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 janvier 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

près d'un immeuble, sis au [...], d' où devait sortir M.

Il soutient que : l’immeuble « Espace Pitot », situé au 230 place Jaques Mirouze à Montpellier, est une copropriété composée de 5 bâtiments (A à E) à usage de locaux professionnels et logement, construite

violation des articles 222-16 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 janvier 2001, qui, après relaxe du chef d'escroquerie, l'a déclaré responsable de fraude ou fausses déclarations