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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137261acd58014677422f8f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre répartition de parts ; que ce document avait été fourni à titre indicatif à la mairie ; que Jacques
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d263
14 mai 1997
14 mai 1997
à 6 mois d'emprisonnement dont 4 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 3 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 18 mois le délai pendant lequel il
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f531
30 juin 1999
30 juin 1999
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
6137264acd580146774246c3
25 février 2004
25 février 2004
avait un rendez-vous avec Jean X... ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million de francs de Vladimir A... à la société Générale d'où il résulterait que Jean X... avait organisé au mois
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Les acquéreurs ont adhéré au GIE Mont-Vernon.
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa9d
22 mai 1997
22 mai 1997
Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e18
2 janvier 2015
2 janvier 2015
Il aurait également proféré des menaces de tuer tout le monde. Le certificat médical de 72 heures établi le 14 décembre 2014, indique qu'à l'entretien M. X...s'exprime volontiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
19 décembre 2012
toque : D1998), et de la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole PASCAREL) avocat au barreau de PARIS (toque : P261) INTIMES Madame Rachèle X... ... 91310 LINAS représentée et assistée de la SCP MONIN
Source officielle8ème chambre
69eac237cdc6046d475239e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69ea9db8cdc6046d474fc9ab
26 mars 2025
26 mars 2025
Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c1
8 mars 2001
8 mars 2001
Jacques Y... a formé opposition à la contrainte par lettre du 22 mai 1995.
Source officiellecr
Y, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Georges B
613725c3cd580146774205aa
29 mars 2000
29 mars 2000
Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41623
28 mai 1974
28 mai 1974
AVAIT NECESSAIREMENT POUR EFFET D'AUGMENTER LES DROITS INDIVIS DE JACQUES Z...
Source officiellecr
61372696cd58014677426cf3
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Jacques, conte l'arrêt de la cour d'appel de X..., 10e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour exhibition sexuelle et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b7
1 juin 1994
1 juin 1994
Jacques X..., demeurant "Le Cottage", à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a5
9 mai 2001
9 mai 2001
France et de la compagnie Gan Assurances, de Me de Nervo, avocat de la société Soretim et de la société Sofimo Saint-Jacques, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SNC Saint-Jacques et Compagnie,
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a82
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Jean-Jacques X...a un revenu disponible de plus de 1 200 euros par mois.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be413b
11 avril 2024
11 avril 2024
Automobiles, - condamné Mme [W] à restituer le véhicule Fiat 500 immatriculé DM 452 LE à la SARL Mongis Automobiles, - condamné la SARL Mongis Automobiles à restituer à Mme [W], la somme de 14290 euros
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