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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5d

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f86

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209b

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c0

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fc

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92106

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e1

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et Madame Carole MAILLET, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92229

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 10 décembre 2007, Mme Denise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba3fa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511530_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Arifa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511675_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512586_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506677_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506702_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Garrigue, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506725_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Cambonie, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506786_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2517725_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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