Justice à PARIS, le vingtsept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Jacques X..., demeurant ... (78150) ; M.

Jacques H..., domicilié "La Maison de la Presse", ..., 15°/ la société Smarth "New Baby", société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 16°/ Mme Odile I..., "Pressing Pressto

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / du groupement d'intérêt économique (GIE) G20, dont le siège est ..., 5 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique

Jacques X..., demeurant 17, rue P.

le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Le Prado

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 4 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 5 / de M. Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de M. C... Couturas, demeurant ..., 7 / de M.

Jacques A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques Y..., 2 / de Mme Andrée Y..., demeurant tous deux ...

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO

Sur la demande de dommages et intérêts, invoquant le caractère dilatoire de l'appel, monsieur Jacques Y..., réclame des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me B... et de Me Le PRADO

C/ Jacques Z... P-L. P/ E.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Moiroud, de Me Spinosi, avocat

Pierre, Louis X..., aux droits de son mari décédé, de Me Jacques Pradon, avocat de l'association Chambre officielle de commerce franco-allemande (COFACI), les conclusions de M.