CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 069 résultats pour « Joseph MOWENA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

Source officielle

Page 21 sur 204

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137256dcd5801467741d9f8

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC004816199

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Bref, il ne saurait être soutenu que le terrain en question n’a pas reçu l’affectation prévue au moment de l’expropriation.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0db2c25a97f0381f4eeb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed4

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI SAMAPA est propriétaire d'un immeuble situé à BELLEGARDE SUR VALSERINE, 19 rue Joseph

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc12e

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Michel et Joseph X... ; que, de son côté, la BPCA a formé deux pourvois provoqués ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société X... et de la SCI X..., et le deuxième moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f66f5

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Joseph Antoine Y..., demeurant tous trois à Aleria (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a719b3c8605deec1ee6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabea

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Joseph A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de Christophe A..., 2 ) Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant tous deux ... orée à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un

Source officielle
CA

1re Chambre A

603662d8dabdc2042dbdcd54

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a14

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANTE SUPERMARCHE MATCH GUADELOUPE ... 75008 PARIS Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joseph X... ... ... 97126

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210773

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Joseph Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100412

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838881

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Joseph X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbf1

Cassation

4 janvier 1985

4 janvier 1985

(JOSEPH) ; - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372194cd580146773f4f3f

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Joseph, Edwin Y..., demeurant ... (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°/ M. A..., Julot Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef67935f50008be3fc7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GEFCO C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02290

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt, partiellement confirmatif attaqué, d'avoir condamné l'association OGEC Saint-Joseph à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225ae

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Joseph, - X...

Source officielle