CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f2
12 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af694ab6c6260008b53120
18 janvier 2024
de la protection de [Localité 7] - RG n° 11-21-000535 APPELANT Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Joyce
20e chambre
6549e33abc1a528318e097d6
4 novembre 2023
DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val-de-Marne (vestiaire : 100 ).
6549e33dbc1a528318e097d8
DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de Val-de-Marne (vestiaire : 100).
Pôle 1 - Chambre 11
677e1633dbb9bd42de09fb82
7 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce
677e1633dbb9bd42de09fb86
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Joyce
Juge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé (s’exprime en français) ; Lecture des conclusions adressées par mail par Maître Joyce
66fce3f28d6ea26f688da88b
1 octobre 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce
JLD
6708286089f19e8c50fa1cea
10 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO substitué par Maître STOFFANELLER Anna, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
6875e1d41a3e6203185181f0
14 juillet 2025
rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce
696213f9cdc6046d47d328c5
9 janvier 2026
Amelot 3 assisté de Me Amélie Ben Gadi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce
69005c1d2481d356bd17015d
27 octobre 2025
Amelot 2 assisté de Me Laure Barbé, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce
6968df34cdc6046d4763ea21
14 janvier 2026
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
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1 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
[C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 115 Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse
6968df3fcdc6046d4763eaf4
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Joyce
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149ca
25 avril 2024
AXIMO [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1, substituée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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17 juillet 2024
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Romuald Sayagh, avocat au barreau de Paris substitué par Me Rahma Hamrouni INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
69005c1d2481d356bd17016c
LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé
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