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12 551 résultats pour « Jules TASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2403813_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

Page 21 sur 628

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002574594

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

La police estima que ces tapis pouvaient faire partie du stock de 95 tapis de valeur dont un certain D.O. avait dénoncé le vol.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364baa0e405357f749ea727

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

compris entre 4 et 5 cm seront attendus au niveau du projet et que des tassements différentiels devraient être compris entre 2 et 3 cm.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408782_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - la commune de Tassin-la-Demi-Lune ne dispose pas d’un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Tassin-la-Demi-Lune ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767853

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARCES (Var), représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce1

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

délit ne pouvant résulter de la simple déclaration selon laquelle elle " accompagnait son ami ", la condamnation de cette dernière est privée de tout fondement légal " ; Attendu qu'il résulte du jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10252

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

et la contrevaleur en euros au jour du jugement de la somme de 25.000 US$ ; que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef ; que sur les frais de stockage de la marchandise invoqués par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01910

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

X... ait contesté l'autorité de la chose jugée, à son égard, de l'arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles, invoquée par l'employeur et retenue par le premier juge ; Attendu,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835108

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu le jugement du 14 mai 1984 du conseil des prud'hommes de Bordeaux, enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 1er juin 1984, et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb8f2

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

(Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre, activités diverses), au profit de la société Tani Plant service, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TAPIS ROUGE ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500834_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que : - il a déposé un tapis à côté du conteneur de l'association Le Grenier situé sur la place Commando Kieffer au Havre, le tapis étant trop volumineux pour le mettre à l'intérieur du

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bce8

Cassation

27 octobre 1980

27 octobre 1980

Hugo, marchand de tapis, a vendu le 22 janvier 1976 aux époux Y... un tapis d'Ispahan au prix de 42 225 francs ; qu'il est résulté d'une expertise que l'origine de ce tapis n'est pas contestable, mais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00748

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e52

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Par jugement en date du 9 juillet 2018, le TASS a : - déclaré la SARL Clinalliance Fontenay recevable en ses demandes, - l'en a dit mal fondée, - l'en a déboutée, - fait droit à la demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8044d1fb03057d9a4dfa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des créances, à défaut de recours, ont force de chose jugée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

des tassements des déchets ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b273057342bd2142b5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Par un jugement du 30 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Sens a : 1) Requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, 2) Condamné la société Aline Taxis

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Monaco Sponsoring ; le rôle de la société Monaco Sponsoring, en tant que "société taxi" destinée notamment à surfacturer ses prestations est établi par différentes déclarations ; Mme D..., administratrice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC006021208

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

A une date non précisée, la cour d’assises accorda à Tahir Yıldız, Yonus Gürbüz et Ali Macit la qualité de parties intervenantes. Le 29 juin 2004, la cour d’assises rendit son jugement.

Source officielle