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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6034489c5b271c39347aacc7
10 janvier 2017
Instance de PARIS - RG n° 13/13782 APPELANTE SA GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilies en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be5
20 octobre 2023
Son établissement principal exerçant son activité avait pour adresse le [Adresse 7] et portait le numéro de siret [N° SIREN/SIRET 4].
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d21
27 octobre 2023
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 456 50 4 8 51 représentée par Me Aude MANTEROLA de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au
Pôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
- Dire et juger que la Sarl ELBA et la Sarl MANDALOUN ont commis des fautes contractuelles.
Pôle 5 - Chambre 6
65af69ebb6c6260008b5316e
17 janvier 2024
SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 339 799 116 représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Laure GENETY de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165523
5 juillet 2016
    On 12 July 2007 the conviction became final after the applicant, who had initiated appeal proceedings, withdrew his appeal during the hearing before the Offenburg Regional Court. 2.
Pôle 6 - Chambre 2
65b369d08c0355000835f5a0
25 janvier 2024
SOLVAY FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] N° SIRET : 352 170 161 S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d2
16 mai 2022
Cour : Jugement du 30 Juillet 2020 -TJ de CRETEIL - RG n° 18/09524 APPELANTE SCP [I] [K] [B] [Z] HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Ayant son siège social 37, Allée Parmentier 94000 CRETEIL N° SIRET
3e chambre
6036468f70da42a824d38178
19 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ADELLINE N° SIRET
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
Juger que les conditions suspensives n'ont pas été remplies par la SCCV Camille Desmoulins, .
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
WAKAM anciennement dénommée la SA PARISIENNE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Julie JULES de
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
: 524 047 446 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4/ SARL NSMB N° SIRET : 495 066 433 [Adresse 4] [Localité 7]
4e chambre
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
FRANCAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE 'SNC' N° Siret
6037314b1287920c5bf31105
21 mai 2015
APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marc JOUANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0842 INTIMEES SAS COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50cc601f08318991552
5 octobre 2023
[Y] à régler résulte de la carence de l'Urssaf à produire sa créance, y compris en première instance, En conséquence, - juger que M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e683cdc6046d477b6e4e
7 avril 2026
mai 2025 APPELANTE Madame [R] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire Crouzilles, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMÉES S.A.S.U. [1] N° SIRET
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672bc
16 janvier 2025
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S ALLIANCE Prise en la personne de Maître [Y] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, de la société YANG TECHNOLOGY SAS N° Siret
67134bd5208351cec65864ab
18 octobre 2024
Par acte délivré le 1er mars 2023 à la [10] pour l'audience du 15 décembre 2023, la société [12] demande à la Cour de : La juger recevable et bien fondée en ses demandes ; Annuler, et à défaut dire
6253cd1abd3db21cbdd92431
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 11/15656 APPELANTE SAS VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feea7cdc6046d4788b901
21 mai 2026
Tribunal de proximité d'IVRY-SUR-SEINE - RG n° 11-22-002791 APPELANTE LE PARTI SOCIALISTE, groupement politique représentée par son premier secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET
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