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881 résultats pour « Julien BAUTROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f53

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

La Vallée ... 37250 MONTBAZON représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, avocats au barreau de TOURS D'UNE PART DEFENDERESSE : :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943de

Appel

5 février 2019

5 février 2019

BAUDRY, AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200430_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte également des pièces du dossier, et n'est pas contesté par les requérants, que ce panneau d'affichage était toujours présent au mois de juin 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200547_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

juin 2021 à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005359_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2107421_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100878_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa49be64d7e510244f1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Un procès verbal de réception a été signé le 30 juin 2022 et des travaux complémentaires ont été demandés le 25 juillet 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301959_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par ordonnance du 2 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 juin 2023. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204772_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004992_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, l'association Au Pas de Cal'Anes, représentée par Me Decat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300267_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f03

Appel

1 février 2007

1 février 2007

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE DE WALLERSTEIN croix rouge française, loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de ses représentants légaux La CAISSE REGIONALE DES ARTISANS

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba098318768455

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac471d9f5effbdf29a1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03725_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement n° 2001381 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2202052_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Pas-de-Calais, chacun, le versement à Me Moutoussamy de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2100140_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B pour la période de septembre 2016 à juin 2018, il convenait de tenir compte de sa vie commune avec Mme A et des revenus de cette dernière. Si M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur : - [B] [L] née le [Date naissance 7] 2011 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Stéphanie BAUDRY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105565_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Source officielle

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