1983 ; le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, notamment son article 4 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM à lui verser la somme de 71 455,44

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62E NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

Par mémoire enregistré le 18 juillet 2024, le CHU de Clermont-Ferrand, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Demathieu

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugementdu 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur recours du ministre de la défense la décision du 27 mars

; 2°) d'enjoindre à l'université Clermont-Auvergne de le réinscrire en master 2 droit notarial ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Clermont-Auvergne la somme de 2500 euros sur le fondement

décembre 1987 ; Vu le décret du 30 juillet 1963 modifié ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KND7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clermont Car Company demande au Conseil d'Etat

A CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS

. ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

HOME CONCEPT et autresOT [F] [R] & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL LX RIOM-CLERMONT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023, le 22 avril 2024 et le 3 juillet 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 6 juillet 1984 par laquelle l'inspecteur du travail de la

Par une ordonnance n° 1501053 du 31 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par une ordonnance n° 2400995 du 6 mai 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBN NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet