Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Leblanc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a maintenu en rétention ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice

B A, représenté par la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE SELLIER LEBLANC AGREGATS MATERIAUX (SLAM) SOULEVE LA TARDIVITE DU POURVOI FORME LE 3 OCTOBRE 1979 PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. M... K..., et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [I] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

DE LA JUSTICE M.

DE LA JUSTICE M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

à la liquidation judiciaire de cette même société, 2°/ à la société [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lefranc

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

consenti par la société mère ne saurait justifier du caractère involontaire de la minoration d'actif.