.s34DFC730 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .fixListIndent { list-style-position: inside }   DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KANDEMİR

délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence de Camille Y..., Clémence CHAILLEY, Guillaume VIEILLARD, Sabine TOMC-KADEM

A..., représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

matérielle en ce qu'elle reproche au document litigieux de ne pas rappeler qu'en cas d'administration du "Pritor" chez des patients atteints d'insuffisance rénale, une surveillance régulière de la kaliémie

A CATTENOM MOSELLE , - LE BUND NATUR UND UMWELTSCHUTZ RHEINLANDPFALZ E.V., KREISGRUPPE TRIER-SAARBURG, SAARSTRABE 26.5511 KANZEM ALLEMAGNE , - LE BURGERAKTION ATOMSCHUTZ MITTELRHEIN E.V.

  35892/97, 29 June 2000, § 40) and Kadem v.

Le requérant, qui avait subi des tortures, fut aussi placé dans les «   cellules blanches   » de la prison de Kandra.

APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 1er février 2002 à [Localité 6], de nationalité marocaine représenté par Me CHEMMAM substitué Me KANDJI substituant, avocat choisi du barreau de MARSEILLE et de [G]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme D..., et les observations de Me Kandji substituant Me Chemmam, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

A..., ressortissante cambodgienne née le 2 février 1994 dans la province de Kandal, entrée en France le 25 avril 2014, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, délivrée

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Kandji, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 28 août 2021, Mme A, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

B A, représenté par Me Mathurin Kancel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/n°2023/115 du 27 mars 2023 par

Guiserix, juge des référés ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, avocate, substituant Maître Guillaume-Matime, représentant M.

#Kumoamiskanne – Henkilöstö – Väliaikaiset toimihenkilöt – Eroraha – Uudelleen laskeminen – Oikeusvoima – Kanne, jonka tutkittavaksi ottamisen edellytykset osittain puuttuvat ja joka on osittain selvästi

Kadriye Akdoğan- 1965 Mehmet Akdoğan- 1955 Yusuf Kenan Akdoğan- 1920 Fatma Cihangir- 1950 Gürsel Güner- 1958   43567/07   Recep Akdoğan- 1934 Şakir Toksöz- 1930   43599/07   Aliye Kanbel