D, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

nationale du droit d'asile dans une décision n° 22004078 du 19 août 2022 que la région du Lac Tchad ont il est originaire connaît une situation de violence aveugle ; - et les observations orales de Me Khan

D, assisté d'un interprète en langue tamoul, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut

Martin-Genier, - les observations orales de Me Maptché-Tagné, avocate commise d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

A et les observations de Me Khan pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sasho KATIKARIDI, ressortissant bulgare né le 26/08/1988     Nasir MEHMOOD, ressortissant pakistanais né le 05/05/1964     Radu MISU, ressortissant roumain né le 06/03/1957 Khan

The remaining applicants brought the application on their own behalf and on behalf of their deceased husbands, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman Mohammad

    Le Gouvernement se prévaut de l’arrêt de la Cour dans l’affaire Khan c.

, l'existence éventuelle d'une contrainte et sa nature, l'utilisation faite des éléments (Khan c/ Royaume Uni précité, Bykov c/ Russie, 10 mars 2009 n° 4378/ 02) ; que les dispositions de l'article 8 de

;    Application No. 24131/94                       by Mahmood AHMAD, Mohammad KHAN

    Principal facts   The applicants, Halima Musa Issa, Beebin Ahmad Omer, Safia Shawan Ibrahim, Fatime Darwish Murty Khan, Fahima Salim Muran and Basna Rashid Omer are Iraqi nationals,

that the crimes committed by the applicant, including the final ones leading to the unconditional expulsion order, were such as to have serious consequences for the lives of others (see, for example, Khan

s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION Requête n o 37991/11 Khan

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 18 May 2000 Khan

considers the matter to have been resolved within the meaning of Article 37 § 1 (b) of the Convention and it will strike the application out of its list of cases, even without the applicant’s agreement (see Khan

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 226 February 2019 Khan

  Suède [GC], 43611/11, 23   mars 2016, Note d’information 194   ; et Khan c.

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture du Loiret, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN