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l'habitude de la passation d'ordres spécifiques, comme en témoigne la télécopie du 6 mars 2003 où il indiquait à la SA Dubus envisager « l'achat de titres 8000 à 0. 6 usd sur l'un des portefeuilles Koala

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238969

Admin. suprême

2 décembre 2024

sE207830C { margin-top:54pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 23 December 2024 FIRST SECTION Application no. 14971/19 Łukasz KOLADA

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2537204_20260102

Administratif

2 janvier 2026

E..., - les observations de Me Partouche-Kohana, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303459_20240201

Administratif

1 février 2024

KolfLa greffière, signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206539_20220711

Administratif

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00212_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102388/2-3 du 23 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04008_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110456/2-1 du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04053_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204262/8 du 28 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01167_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204336 du 21 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601554_20260218

Administratif

18 février 2026

B..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement,

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1991:254

CJUE

18 juin 1991

#Elliniki Radiophonia Tiléorassi AE et Panellinia Omospondia Syllogon Prossopikou contre Dimotiki Etairia Pliroforissis et Sotirios Kouvelas et Nicolaos Avdellas et autres.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174312

Admin. suprême

16 mai 2017

Kobalia, lawyers practising in Tbilisi. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

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Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544a

Appel

29 août 2023

[X] [U] né le 08 novembre 1997 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle

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