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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101807_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de certificat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00661_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503712_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503713_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301929_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 à 16 heures 39, Mme C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401569_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son droit au séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302659_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502409_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503141_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500393_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303534_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303549_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303644_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 à 11 heures 34, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203492_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403710_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00073_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00193_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 en tant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00567_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00729_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2026 en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01362_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

permettant de réparer son préjudice, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat, Me Lévi-Cyferman

Source officielle

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