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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101807_20221213
13 décembre 2022
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de certificat
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00661_20220826
26 août 2022
B et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2503712_20260303
3 mars 2026
D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 23 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans
DTA_2503713_20260303
Reconduites à la frontière
DTA_2301929_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 à 16 heures 39, Mme C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Chambre 2
DTA_2401569_20240927
27 septembre 2024
C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son droit au séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302659_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
DTA_2502409_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Chambre 3
DTA_2503141_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2500393_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303534_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
DTA_2303549_20240123
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
DTA_2303644_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 à 11 heures 34, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2203492_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le
DTA_2403710_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
ORCA_24NC00073_20240419
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_24NC00193_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 en tant
Juge des référés
ORCA_26NC00567_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre
ORCA_26NC00729_20260430
30 avril 2026
C..., représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2026 en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 décembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01362_20240620
20 juin 2024
permettant de réparer son préjudice, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat, Me Lévi-Cyferman
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