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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033f62ed28bf8a6aa78ca81

Appel

24 février 2017

24 février 2017

au barreau de PARIS, toque : E0893 Assisté sur l'audience par Me Béatrice DU PAYRAT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame [K] [U] [B] divorcée [W] née le [Date naissance 2] 1965 à

Source officielle

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090e8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [H] né le 09 Juin 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Juliette MOLINIER, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162f6eeb807dfe813d296d1

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

J] [O] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Localité 12] (BELGIQUE) représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de la SCP MATHOT-LACROIX

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02445_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cd1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJUA DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8596da9e15c5131fca14

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BATIGERE HABITAT venant aux droits de la S.A BATIGERE EN ILE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire RCS [Localité 10] 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aude LACROIX, avocat

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au Barreau de Rennes, avocat plaidant, et par Maître Serge DREVET, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0d0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

] [V] exerçant sous l'enseigne CABINET [Localité 5] [Localité 4] IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro A 332 755 792 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ariel GOLDMANN, avocat

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b213e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EURO PACTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

personne de son représentant légal, sa directrice nationale Mme [X] [N] domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab5d

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/04005 [M] [G] C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : SCP GUEDJ Me LACROIX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849471cdc6046d4705e818

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Madame [N] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09

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CA

Chambre 4-1

653ca5c583c9498318209b97

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau

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CA

Chambre 4-1

653ca5c683c9498318209b99

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c783c9498318209b9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau

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CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 336) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149)

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf54ac6088318da10ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 113) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149) Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 188)

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CA

Chambre 4-1

6341138a58bc223e2e3f0862

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision

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CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de TOULOUSE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

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