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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2301493_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 13 juin 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204508_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207886_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202703_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207703_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207935_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003804_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020, et des mémoires enregistrés le 21 décembre 2020, le 23 avril 2021 et le 11 août 2022, des pièces complémentaires enregistrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200007_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2022 et le 12 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2401202_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405590_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405871_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 août 2024 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210685

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BEAUSSANT ET LEFEVRE ; la SCP

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. A...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007805889

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 1991, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant chez M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et MEDIALOG à l’encontre des sociétés PROLOGIS FRANCE LI EURL, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE, EDL et SMABTP ; Vu les jonctions par ordonnances en date du 22 Novembre 2023 du RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600887_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le 17 janvier 2025, les lots n°6 et n°28 des parcelles AM n°95 et n°111, situés au 7 rue Lefebvre, à Grigny, faisant partie de la copropriété « Lefebvre 17 », ont fait l’objet d’un commandement de payer

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hervé Lefebvre, président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7158bcdc6046d47970164

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201165

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un tribunal de commerce ayant ordonné à la société Mobilier Alain Lefebvre

Source officielle

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