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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501033_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Lafont pour la requérante.

Source officielle

Page 21 sur 601

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01001

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

le territoire français, exploite à Saint-Maur-des-Fossés une agence commerciale d'organisation d'obsèques et gère l'unique chambre funéraire de cette commune ; que la société Pompes funèbres privées Lamotte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300289

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

août 2019, la Société immobilière des bergères (le promettant) a consenti à la société Idéal Ile-de-France (le bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente de terrains et constructions à Maisons-Laffitte

Source officielle
CA

Rétentions

659e46a75537980008847250

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'avocat Me Zoé LAFONT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f48d

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

SONT INSUFFISANTES, " ET NOTAMMENT DES LA CHUTE DU JOUR ", ASSURER LA PRESIGNALISATION DE L'OBSTACLE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE LE CYCLOMOTEUR DE LAFFONT

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d31382

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNIS) représentée par Maître Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE Société EDITION MODERN [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Béatrice LAFONT

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306292_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Huchot ; - les observations de Me Lafont, représentant M. B, assisté de M. C, interprète ; - et les observations de Me Danet, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306352_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Huchot ; - les observations de Me Lafont, représentant M. B, assisté de M. C, interprète ; - et les observations de Me Danet, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741148c

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

interdisent de regagner leur domicile pour prendre leur repas, est déductible pour le calcul des cotisations de sécurité sociale que dans ses conclusions d'appel (16 octobre 2000, p. 5), l'URSSAF de Laon

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f96

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

médicalement admissible" du délai entre le traumatisme et la découverte de la tumeur et le fait que le traumatisme "pouvait avoir" déclenché un cancer initial ou accéléré l'évolution d'une micro-tumeur latente

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

COULEURS SASU, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD, commissaire de justice, précise que la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible car M.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Franck LAFON

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a1884863

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [K] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425544

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Jean, Lucien X..., mandataire liquidateur agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Laffont frères, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c4431c

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

ASSIGNERENT PLUSIEURS PERSONNES AFIN DE VOIR PRONONCER LA NULLITE D'UNE VENTE PAR ACTE RECU PAR LAFOND, NOTAIRE; QU'ILS INDIQUERENT DANS LEURS ASSIGNATIONS < QU'IL ETAIT PATENT QUE LA VENDERESSE NE DISPOSAIT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11025

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Enfin, les erreurs reprochées à la SARL Laffond location par M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 2] [Localité 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant

Source officielle