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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911da
25 février 2014
Le recours doit être formé par déclaration motivée au greffe du conseil de prud'hommes (de Laval) ". M.
Chambre Sociale
69a2affdcdc6046d4704d75a
3 juillet 2025
[V] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de [D] INTIMÉ Nous, C.
Chambre 1-9
66f256769d8a6b45fac47be5
2 avril 2024
EOS FRANCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe
665aba6797d59200081076a5
25 janvier 2024
LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE
665aba6797d59200081076a7
KAJMA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe
6690c71f0d808eb34e455378
11 juillet 2024
[K] [M] Mme [G] [E] Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de chambre, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière Vu la demande de timbre
1ère Chambre
67ecc9c6dab039e415d932d6
1 avril 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, assistés de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Vu l'arrêt rendu par la présente juridiction le 14 janvier 2025 sous le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510452_20251031
31 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507317_20251114
14 novembre 2025
, le 18 juillet 2025, par un officier de police judiciaire du commissariat de Laval, que seule son adresse située 46 rue Bernard Le Pecq à Laval soit retenue dans le cadre de cette procédure.
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, membre de la SELARL TGS France Avocats,
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 29192 assisté de Maître DESBOIS, avocat au barreau de LAVAL.
cr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
flagrant délit de vol à main armée à Mézé (34) ; qu'arrêté le 2 septembre 1996 par les hommes de l'OCRB et du SRPJ d'Orléans et entendu le lendemain par les gendarmes de la brigade des recherches de Laval
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe60cdc6046d47e661ce
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RYV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :ALLIADE HABITAT
Chambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e1556980
25 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3A Copies le : 25/07/24 à Me Estelle GARNIER la SCP
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522816_20260202
2 février 2026
Article 3 : L’État versera à Me Lachaux, avocate de M.
2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380e
29 avril 2022
D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE SA MS EQUIPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Chambre del'Expropriation
616246c4af0a1de0eb1b651d
22 novembre 2013
[C] [G] Mme [K] [L] épouse [G] jonction Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
665aba6497d5920008107657
12 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Nathalie MICHELIN Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE
665aba7697d59200081077c4
: Me Jean-françois PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [P] [D] Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE
661a202c4cfa010008a2d6f3
12 avril 2024
L'INDUSTRIELLE DU BATIMENT Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier Vu la demande
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