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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101233
9 décembre 2009
l'article 1099, alinéa 2 du code civil qu'il invoque ayant été abrogé par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 et confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit et jugé que l'immeuble situé commune de Lalaye
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500840_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société La Ruche à Vélos, représentée par la Selarl BLT droit public agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0f
14 janvier 2014
LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100218 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Juge des référés
ORCA_26VE00080_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la SCI Jokung, représentée par Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
6253ccccbd3db21cbdd914dd
29 avril 2014
S) ... 13286 MARSEILLE 6 représentés par Maître LALANNE, avocat substituant Maître Monia RACHID, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Abderrahim Z... ... 72100 LE MANS
Chambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddf5
27 avril 2023
SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocats au barreau de Nîmes INTIME : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me LALANNE
1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [J] épouse [T] née le 17 Avril 1943 à [Localité 7] (75) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître LALANNE
3ème chambre
DTA_2200937_20230710
10 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 8 juin 2022, sous le n° 2200937, la SCI du Meslier, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741086
12 juin 1987
Y..., à lala commune d'Avignon, à la Caisse mutuelle régionale de Provence et au ministre de l'intérieur.
Chambre 2/section 2
669640e9f5112d8edd057132
9 juillet 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 11 Et Monsieur [T] [J] [X] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Lalla
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514440_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours, enregistré le 15 mai 2024
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OZ N° Minute : 26/365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Baptiste LALA
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68460-68928
21 janvier 1999
France (judgment of 23 November 1993, Series A no. 277) and Lala and Pelladoah v. the Netherlands (judgment of 22 September 1994, Series A no. 297-A and B) which concerned situations comparable to the
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008263007
22 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalla Z... A, épouse B, demeurant ...
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
Prud'hommes du MANS, du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00399 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : Madame Marie-Cécile X... ... 72150 PRUILLE L'EGUILLE représentée par Maître Luc LALANNE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303970_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 2303970, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner
6253cb76bd3db21cbdd8d8dd
8 mars 2011
FERTE BERNARD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006821 du 06/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP des Jacobins (Me LALANNE
civ3
61372369cd580146774096e3
2 février 2000
Joachim X..., 2 / de Mme Francine X... , demeurant ensemble 32500 Lalanne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
1ère chambre
DTA_2103478_20230309
9 mars 2023
A D C et la SCI du Meslier, représentés par Me Julien Lalanne, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° CTC 04-AA-2021-058 du président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 15
Chambre 2/section 1
65bd3ba946d547e419fc2f77
26 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [E] [K] née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 17] ( TUNISIE ) [Adresse 7] [Localité 11] demanderesse : démandeur reconventionnel Ayant pour avocat Me Zouina LALAM
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
Voir →
28/06/2013