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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101233

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

l'article 1099, alinéa 2 du code civil qu'il invoque ayant été abrogé par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 et confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit et jugé que l'immeuble situé commune de Lalaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500840_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société La Ruche à Vélos, représentée par la Selarl BLT droit public agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0f

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100218 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00080_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la SCI Jokung, représentée par Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914dd

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

S) ... 13286 MARSEILLE 6 représentés par Maître LALANNE, avocat substituant Maître Monia RACHID, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Abderrahim Z... ... 72100 LE MANS

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddf5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocats au barreau de Nîmes INTIME : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me LALANNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7b48616ed0f8cd508b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [J] épouse [T] née le 17 Avril 1943 à [Localité 7] (75) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître LALANNE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200937_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 8 juin 2022, sous le n° 2200937, la SCI du Meslier, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741086

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Y..., à lala commune d'Avignon, à la Caisse mutuelle régionale de Provence et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

669640e9f5112d8edd057132

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 11 Et Monsieur [T] [J] [X] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Lalla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514440_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours, enregistré le 15 mai 2024

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OZ N° Minute : 26/365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Baptiste LALA

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68460-68928

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

France (judgment of 23 November 1993, Series A no. 277) and Lala and Pelladoah v. the Netherlands (judgment of 22 September 1994, Series A no. 297-A and B) which concerned situations comparable to the

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008263007

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalla Z... A, épouse B, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f269

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Prud'hommes du MANS, du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00399 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : Madame Marie-Cécile X... ... 72150 PRUILLE L'EGUILLE représentée par Maître Luc LALANNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303970_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 2303970, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8dd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

FERTE BERNARD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006821 du 06/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP des Jacobins (Me LALANNE

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e3

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Joachim X..., 2 / de Mme Francine X... , demeurant ensemble 32500 Lalanne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103478_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A D C et la SCI du Meslier, représentés par Me Julien Lalanne, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° CTC 04-AA-2021-058 du président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 15

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bd3ba946d547e419fc2f77

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [E] [K] née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 17] ( TUNISIE ) [Adresse 7] [Localité 11] demanderesse : démandeur reconventionnel Ayant pour avocat Me Zouina LALAM

Source officielle

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Modifications diverses

SCI LALLAMERIEM

SIREN 488687443GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/01/2019

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Modifications diverses

SCI LALLAMERIEM

SIREN 488687443GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/06/2013

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