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Jean-Paul Y..., demeurant : 04340 Le Lauzet-sur-Ubaye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Michel Y..., demeurant à Les Bords du Lac, Le Lauzet, Ubaye (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Barcelonnette, en matière électorale

BRUNO LAUDET [M] [X] ET SEBASTIEN TENOUX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=

International Limited, Landesk Ireland Holdings Limited et Landesk France, l'avis de M.

#Vestiging en dienstverrichting - Arts, ziekenverpleger, verloskundige, beoefenaar der tandheelkunde, dierenarts - Landen en gebieden overzee.#Zaak C-263/88.

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Landes lui

B..., représenté par Me Landete demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme C A F, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

C A E, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la

BEGLES né le 25 Avril 1952 à BERGERAC (24) de Jean et de CAPELLE Marie de nationalité française, Agent d'assurances, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, libre, présent, assisté de Maître LANDETE

A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 en tant que le préfet de la

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24BX01544, Mme A épouse C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 23BX01527, Mme A D, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

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part, la SICA du Silo faisait valoir, dans ses conclusions, que le caractère aléatoire de la prime de fin d'année ressortait des lettres d'accompagnement adressées aux salariés lors du versement de ladite