COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis

Vu 1°), sous le n° 234014, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2001 et 21 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Laure

D2-98848 NOUMEA CEDEX Concluant AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure Z..., es qualité de Mandataire-liquidateur de M.

Anne-Laure ; qu'il ne peut être conclu que cette annonce était une mesure préparatoire au licenciement de Madame Y...

représentée par Madame [W] [N] [C], audiencière C/ Madame [Z] [F] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

vestiaire : 145 APPELANTE SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure

376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société SDVL s'est pourvue le 5 janvier 2001 contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes rendu le 11 octobre 2000 au profit de la société Laure

Laure X, demeurant ...

RG N : 14/ 00694 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X...épouse Y..., Mme Anne Laure X...épouse Z..., Mme Sophie X...épouse A... C/ M. Jean-Yves E..., M. Jérôme F...

la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brebislait, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Mary Laure

Me Laurie TRIAULAIRE - 081 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 24 rue Ampère-DUCOS-BP. 11828-98802 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT, AUTRES INTERVENANTS LA SELARL Mary-Laure

ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...

B] [T] Numéro de minute: 24/00327 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

[O] Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

vestiaire : PB 173 C/ Madame [B] [G] [F] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie

F PINAULT ARCHITECTE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 DEFENDERESSE S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM

Représentant : Me Laure BONNEVIALLE-HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. Paul X...

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXHA N° Minute