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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cd79ba5988459c473a0
2 décembre 1997
2 décembre 1997
X... et de Mme Y..., attribué l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de Lauriane, née le 4 avril 1989, aux deux parents, fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé le droit de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6cffcdc6046d47c7fb05
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean [N] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e2adbf535a2d228f952e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SEALED AIR SIRET : 562 012 427 [Adresse 2] [Localité 1] / France Représentant : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R009 INTIMEE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200719
26 mars 2014
26 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lauriane X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 24 février 2014 par le tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4242cdc6046d475d217f
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officielle3ème Ch.section C
66a3ebc5c63cd64a75c4921e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 11/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurianne
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539c
2 avril 2025
2 avril 2025
ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles du 12 septembre 2024 N° RG : 24/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandie CALME Me Lauriane
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b44e82250580d1f81a
10 avril 2024
10 avril 2024
Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [M] [S] [R] [L] [Adresse 3] [Localité 8] comparante en personne DÉFENDEUR : Madame [D] [X] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Lauriane
Source officielle3e Chambre B
60369df700dbfc402c449f33
24 septembre 2015
24 septembre 2015
APPELANTS Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Samira KEITA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Lauriane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Latvian language.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:298
27 septembre 1984
27 septembre 1984
. # Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir. # Affaire 257/83.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14185
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pupils could continue to pursue their education in Latvian (their main family language or mother tongue).
Source officielleJAF CAB 3
662a8722c8a1343b8cd5131a
23 avril 2024
23 avril 2024
3] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2021/005833 du 10 août 2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 9]) représentée par Maître Laurine
Source officielle2ème Chambre
69e16655cdc6046d47812999
13 avril 2026
13 avril 2026
DBXJ-W-B7J-IW32 [I] [W] représenté par Maître [J], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS Cabinet LAURIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228917
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Are all of the events complained of imputable to the Latvian authorities? 2.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:5
15 janvier 1985
15 janvier 1985
#Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.
Source officiellePage 21 sur 293