Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 26 Juin 2024 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Julie LECORNU

METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin LECORNU

du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin LECORNU

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METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin LECORNU

VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-président, assistée de Robin LECORNU

00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLF N° minute 26/00172 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU

L’intéressé a précédemment exercé, du 13 juillet 2020 au 20 mai 2022, diverses fonctions de membre de cabinet ministériel auprès de Monsieur Sébastien Lecornu, alors ministre des outre -mer, en qualité

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre.

Custines (Meurthe-et-Moselle) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet

[P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de maître Leconte, avocat, sur son affirmation de droit.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Mentfakh, conseillère.

Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jacky X... ... 72190 SARGE LES LE MANS Représenté par la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau

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