LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.

. : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBJ ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

. : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQD ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MEDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03172 - Monsieur [H] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT ASSOCIATION MASANTE.PRO [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

DELAFOSSE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0007QVS APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [

[R] Représentant : Me Marie-Corinne MBABAZABAHIZI de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Décision attaquée : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Juin 2022 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3R Affaire : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT Société LCC SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Martine LEBAS

SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN COMMANDEMENT DELIVRE A BITBOL, SON DEBITEUR, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LA BANQUE LA HENIN A FAIT SAISIR UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE DISSOUTE BITBOL-LEBAR

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M.

DE LILLE A FORME POURVOI, LE 26 AVRIL 1971, CONTRE UN ARRET RENDU LE 10 FEVRIER 1971 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DANS UN LITIGE OPPOSANT LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CREIL A SON ASSURE LEBAS

NESTLE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS- LIABEUF, présidente de la Chambre

domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Emmanuel LEBAR

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220067 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220057 APPELANT Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel LEBAR

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220035 APPELANT Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF