II. - Par une requête n° 21PA00769 enregistrée le 15 février 2021, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, a demandé à la Cour d'annuler le jugement n°

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD -Me Christophe LHERMITTE

N° SIRET : 892 599 697 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 Me Pascal GEOFFRION

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE ELOGIE - SIEMP, société anonyme [Adresse 47] [Localité 43] représentée par Maître Marie LHÉRITIER

Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Stanislas LHERITIER de la SELEURL

[M] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Maïalen CONTIS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) Mme

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES PHOTOALEC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Régine DE LA MORINERIE, Plaidant avocat au barreau de PARIS Madame [A] [G], mandataire judiciaire

MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requête n o 34238/09 Geneviève LHERMITTE

[C] [Z] décédé le [Date décès 1] 2011 Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] prise en sa qualité

ELOGIE SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LHÉRITIER, avocat au barreau de PARIS - #A0594 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Stéphanie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la SAS Internationales Autos, représentée par Me Lheritier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la SARL Dépannage Location Mécanique Corse, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la société La Grande Muraille, représentée par Me Lhéritier, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet

AJIRE SELARL ATHENA SELARL GLOBAL S SARL C/ SOCOTEC FORMATION SOCOTEC FORMATION NUCLEAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE