valoir ses bulletins de paie sur les trois dernières années en tenant compte de son recrutement en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 14 juin 2021 par une société de maçonnerie à Luzé

N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6M Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.

Gayrard, président assesseur, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stillmunkes, président ; * les observations de Me Lulé représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[K] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - et les observations de Me Lulé, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

été rendu sans avis préalable doit être écarté comme manquant en fait. 4.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu

Marion MEHEUST, demeurant 30 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [U], demeurant 18/20 Avenue Coriolan - 28110 LUCÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

pour les populations protégées du busard cendré, du martinet noir, de la mouette rieuse, du faucon crécerelle, de l’alouette lulu et du moineau domestique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Lule, substituant Me Zouine, avocat de Mme C.

espèces de chiroptères au sein de l'aire d'étude immédiate, il ressort de l'avis susvisé de la MRAE Grand Est que les enjeux et les menaces pesant à l'échelle régionale, sur des espèces comme l'alouette lulu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport M Maubon, - et les observations de Me Lulé, avocat, pour Mme B épouse I. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C B, ressortissante sénégalaise née le 20 juin 1976, a demandé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France à l'autorité consulaire française à Dakar en vue de rendre visite à son