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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200005

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° R 19-23.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle

Page 21 sur 685

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CC

cr

61372655cd58014677424bfa

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff796

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sitelec, société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

01402 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELARL [11] Copies certifiées conformes délivrées à : [7] S.A.S. [9] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced494

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ATELIER DE PRÉCISION DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE (APMG) C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298fa2c4236379079a8c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99f1c8a1343b8cd5fab7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

01090 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe2bb44a8f27d43c2e4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

02545 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

660eeaeafbb79e8fd3d2edfc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

00971 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7c7f82528318777365

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Mega Net, - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b9c

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003), la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb60cdc6046d4744a24b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Numéro PC : 4163588 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c6ccdc6046d47d799be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00071 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110100

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° V 16-27.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

61372115cd580146773f0d62

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS

Source officielle
CC

comm

61372115cd580146773f0d63

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1856

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE MECANISATION MANUTENTION SERVICES, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00807

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOMMER, président Arrêt n° 807 FS-D Pourvoi n° A 22-15.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02206

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Française de mécanique.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8564

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2L6 N°

Source officielle