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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
C6-REFERES
6966c406cdc6046d473088c1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 17 septembre 2024, à la suite de la déclaration de sinistre effectuée par Monsieur [J] [V] auprès du service garantie panne mécanique de son contrat auto souscrit auprès de la MACIF RHONE ALPES, une
Source officielleChambre civile
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
par le JUGE DE LA MISE EN ETAT près le tribunal judiciaire de TULLE ET : Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Mélanie
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3810
4 avril 1991
4 avril 1991
Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleJ.L.D.
686849434965b5d9df328a1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
certificat médical d’admission du 26 juin 2025, le docteur en médecine atteste que la patiente présente un état d’agitation en lien avec des idées délirantes de persécution à l’origine d’angoisses massives
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e6
7 juin 1989
7 juin 1989
Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
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12 juin 1990
12 juin 1990
Massip, conseiller, M.
Source officielleciv1
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18 février 1992
18 février 1992
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae6
25 mai 1992
25 mai 1992
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016be
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la MACIF, dont le siège est ..
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
1] Représenté par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assisté de Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 75 LA MACIF
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
effets cumulés de ces mesures sur le projet font l'objet d'une analyse particulière en fonction de chaque poste identifié ; - s'agissant de l'atteinte à des intérêts particuliers dans un contexte de massif
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un jugement nos 1601406, 1602077 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
arrêté du 24 mars 2021, le préfet de l'Aveyron a délivré à cette société une autorisation de construire et d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La présidente du Tribunal administratif de Melun a délégué M. E, premier vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleChambre 3 A
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
La Sas Longhi Granit Marbre a émis un devis DE 07971 le 29 mai 2017, portant notamment sur la fourniture de granit massif Nero Impala flammé brossé, pour un montant total de 10 844,90 €.
Source officielle5ème Chambre
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18 décembre 2019
18 décembre 2019
[G] ; * condamné la Maif à lui régler 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance ; * condamné la Maif à lui régler les dépens de première instance incluant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
résulte également de l'instruction qu'Océane E, porteuse d'une maladie génétique rare, une mucopolysaccharidose de type 1 ou maladie de Hurler, est décédée des suites d'un œdème aigu du poumon (OAP) massif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208440_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil ; - la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil de l'Union Européenne du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [L], Es qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS VIRDYS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
10 avril 2026
10 avril 2026
et juger satisfactoire l’offre indemnitaire formulée par la société MACIF le 1er octobre 2022 d’un montant global de 32 920, 55 euros, - de donner acte à la société MACIF qu’elle maintient cette offre
Source officiellePage 21 sur 78