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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da62abcdc6046d47e24344
11 avril 2025
A comparu : * Madame [C] [R] assistée de Maître Madiha SILINI, avocat au barreau de Paris. Madame [C] [R] n'emploie aucun salarié.
6ème chambre
69e8ad7acdc6046d471fc405
8 janvier 2025
BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme MADINIER RITZAU Viviane et M. SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).
PCP JCP ACR fond
65cbc2198ddbf41d3f42ade3
26 janvier 2024
Madame [H] [A](ou [H] [G]) demeurant [Adresse 10] (QC) CANADA Monsieur [R] [A] (ou [R] [G]) demeurant [Adresse 4] (QC) CANADA représentés par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197872
16 juin 2004
Madani ... (67120) ; Mme YX Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du
Cour d'Appel
X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS le 5. 6. 2007c/Madame Z
6253ca44bd3db21cbdd8a848
8 janvier 2008
à la Cour assistée de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE SARL INFO IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Résidence Madimina-BP
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115199_20221031
31 octobre 2022
MADELa greffière, E.
DTA_2115243_20221031
DTA_2115774_20230109
9 janvier 2023
DTA_2115886_20230109
DTA_2121629_20230313
13 mars 2023
DTA_2114831_20221031
DTA_2114832_20221031
DTA_2114837_20221031
DTA_2114839_20221031
DTA_2114905_20221031
Reconduite à la frontière
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
et les Forces de soutien rapide (FSR), débuté le 15 avril 2023, s'est étendu à la fin de l'année 2023, et où plus d'un demi-million de personnes ont été déplacées, notamment depuis la prise de Wad Madani
8e Section - MESD
DTA_2421481_20240813
13 août 2024
MADÉLa greffière, A.
cr
61372605cd58014677422569
1 mars 2000
moyen ; qu'" à partir de 1989-1990, il y a eu la création de plusieurs sociétés et je n'ai plus rien maîtrisé ; de plus, si je suivais mon mari, c'est que j'avais espoir de rembourser l'emprunt fait par maman
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD004341806
22 avril 2010
The applicant's younger daughter, fifteen-year old Madina, started crying. One of the masked servicemen told her: “Do not be afraid; we will just question you and will let you go.
Avis
CADA:20163802
20 octobre 2016
août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone
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