LE RELAIS DE VENISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, K0030 substitué par Me Nicolas MAINGARD, avocat au barreau de PARIS, K.30 INTIMÉE Madame

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Vassallo, avocat général, Mme Mainardi

] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Ni comparante ni représentée, - Association AT 10-51, ès qualité de curatrice de Mme [E] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Ni comparante ni représentée, Intimé

TIMES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure SENAMAUD de la SELARL SELARL AUTEF & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE :

Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 26] le 06 février 2023 (n° 22/03048) Madame [Y] [Z] [Adresse 8] [Localité 13] non-comparante Intimées

jugement rendu le 13 janvier 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes (RG 24/01047) Mme [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne INTIMÉES

Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

INTIMÉE : S.A.

SAS NOUVELLE AQUITAINE MESSAGERIE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES S.C.P.

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10378 F Pourvoi n° E 15-14.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1140 F-D Pourvois n° A 14-24.022 M 14-24.584 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de MM.

, Plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y... et de la Z... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

D'ART & DECO Sise [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie REY-DEMANEUF, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE S.A.R.L.

BTSG prise en la personne de Me [R] [Z] liquidateur de la SAS N°1, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE